Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations de billets visiteurs pour des conférences, congrès, événements, expositions, forums, réunions, séminaires, spectacles, sommets et/ou webinaires (y compris les événements virtuels) (ci-après l’« Événement ») organisé par un membre du groupe CloserStill (ci-après, les « Conditions ») et aux fins des présentes Conditions :

(a)    « Groupe CloserStill » désigne CloserStill Media Limited, immatriculée sous le numéro 05816917 et dont le siège social est sis à 3rd Floor, The Foundry, 77 Fulham Palace Rd, Londres, W6 8JA et ses filiales et sociétés mères et les filiales de chaque société mère, et un membre du Groupe CloserStill désigne l’une quelconque d’entre elles ; et 

(b)    les références en ces termes à « CloserStill », « nous », « notre », « nos » désignent le membre du Groupe CloserStill organisateur de l’Événement concerné.

Les présentes Conditions, ainsi que toute autre condition communiquée dans le cadre du processus de réservation, s’appliquent à tous les événements organisés par nous au Royaume-Uni et en Europe. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d’effectuer une réservation. 

1    À propos des Conditions

1.1    Les présentes Conditions, et toute autre condition communiquée dans le cadre du processus de réservation (y compris sur le formulaire de réservation et/ou votre billet) ainsi que toute autre condition relative à votre Événement spécifique, régissent l’accord entre CloserStill et la personne effectuant la réservation et/ou participant à l’Événement (« vous »). 

1.2    Si vous achetez des billets pour un Événement pour le compte d’autres visiteurs (dans le cadre d’un groupe ou autrement), ces visiteurs seront également liés par les Conditions et en réservant leurs billets pour un événement, vous acceptez de fournir les Conditions à ces visiteurs et de vous assurer qu’ils respectent les présentes Conditions. 

2    Réservation et paiement 

2.1    Vous pouvez acheter et/ou demander des billets pour un Événement sur notre site Web principal ou sur le site Web de l’Événement concerné, en nous contactant en utilisant les coordonnées de notre site Web principal ou du site Web de l’Événement concerné ou sur le site Web de certains Événements. Si vous achetez et/ou demandez des billets pour un Événement pour le compte des visiteurs, vous pouvez acheter et/ou demander des billets pour un Événement sur notre site Web principal, le site Web de l’Événement concerné ou en nous contactant par téléphone. 

2.2    La soumission d’une demande de réservation pour un Événement ne garantit pas votre place lors d’un Événement. Votre place ne sera garantie que lorsque nous vous enverrons votre confirmation de réservation par courriel à l’adresse e-mail que vous avez fournie dans le cadre de la réservation. 

2.3    Lorsque des frais sont exigés pour l’obtention de votre billet pour l’Événement, ces frais peuvent être payés par carte de crédit ou de débit sur notre site Web ou par virement bancaire. Toutes les factures de participation à un Événement doivent être payées dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture ou si plus tôt, avant votre présence à l’Événement. 

2.4    Votre/vos billet(s) pour le ou les Événement(s) vous sera(ont) envoyé(s) par courriel au plus tard deux semaines avant l’Événement. Si vous n’avez pas reçu votre billet dans ce délai, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de notre site Web ou du site Web de l’Événement concerné. Vous pouvez également retirer votre billet pour l’Événement au bureau d’inscription sur le lieu de l’événement, sous réserve de la production de votre code de billet pour l’Événement, qui vous sera envoyé par courriel. 

3    Annulation de votre part 

3.1    Votre billet n’est pas remboursable (y compris pour les Événements virtuels) et si vous décidez que vous ne pouvez plus assister à l’Événement, les frais engagés relatifs à cet Événement ne vous serons pas remboursés. 

4    Cession ou remplacement de billets

4.1    Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou transférer votre billet pour un Événement à une autre personne, ou à permettre à une autre personne d’assister à la place du visiteur désigné, sans notre autorisation préalable. 

4.2    Si vous n’êtes plus en mesure d’assister à un Événement après l’achat d’un billet pour cet Événement, la réservation pourra être transférée à un autre visiteur de votre choix, sous réserve de notre approbation préalable et du paiement de frais administratifs. 

4.3    Si l’Evénement doit se tenir : 

(a)    en personne, vous devez nous informer de tout changement avant l’heure de début indiquée sur votre billet pour l’Événement ; et 

(b)    virtuellement, vous devez nous informer de tout changement avant l’heure de début indiquée sur votre billet pour l’Événement et vous ne devez pas partager votre accès à l’Événement virtuel avec une autre personne sans notre autorisation préalable. 

5    Reprogrammation, remplacement, annulation et modification de notre part 

5.1    Nous avons pour ambition d’organiser les Événements tels que décrits, mais nous nous réservons le droit de reprogrammer, remplacer, annuler et/ou modifier un Événement. 

5.2    Nous nous réservons le droit de reprogrammer ou de remplacer les Événements pour quelque raison que ce soit et à notre discrétion. Dans la mesure du possible, nous vous fournirons un préavis raisonnable concernant la reprogrammation ou le remplacement d’un Événement, mais il vous incombe en dernier ressort de vérifier si un Événement a été reprogrammé ou remplacé. Si nous décidons de reprogrammer ou de remplacer un Événement, nous nous réservons le droit d’assigner votre billet à l’Événement reprogrammé ou de remplacement (y compris lorsqu’il s’agit de la version de l’Événement qui se tiendra au cours d’une année ultérieure) et votre billet pour l’Événement et les frais associés s’appliqueront automatiquement à l’Événement reprogrammé ou de remplacement et vous ne recevrez pas de remboursement. Si nous décidons de reprogrammer ou de remplacer un Événement, les présentes Conditions s’appliqueront à l’Événement reprogrammé ou de remplacement.

5.3    Si nous ne sommes pas en mesure de reprogrammer ou de remplacer un Événement conformément à l’article 5.2, nous annulerons l’Événement et prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer par courriel au moins un mois avant la date de l’Événement. Toutefois, si nous devons annuler l’Événement dans un court délai en raison de circonstances exceptionnelles, nous ne pouvons garantir que vous serez informé de cette annulation avant la date de l’Événement. Il vous incombe de vérifier si un Événement a été annulé avant la date dudit Événement. Nous rembourserons automatiquement le prix total de vos billets sur la carte de réservation originale ainsi que les frais de réservation que vous avez engagés. Veuillez prévoir 90 jours ouvrables pour que votre remboursement soit traité. Nous ne serons pas autrement responsables envers vous des dépenses, pertes ou coûts que vous aurez engagés dans le cadre de l’Événement. 

5.4    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier tout aspect d’un Événement, y compris, mais sans s’y limiter, le nom de l’Événement, le programme, le contenu, le format, les conférenciers, le lieu et les horaires le jour prévu. Ces modifications ne vous donnent pas le droit d’annuler votre réservation ou de vous faire rembourser toute partie de votre réservation de billets pour l’Événement. 

6    Force majeure

6.1    Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage causé ou subi par vous en conséquence directe ou indirecte d’un manquement de notre part à l’une de nos obligations en lien avec un Événement dans la mesure où ce manquement est causé par des événements, circonstances ou causes échappant à notre contrôle. 

7    Conduite de l’événement

7.1    Lors de votre participation à un Événement, vous devez vous comporter respectueusement envers les autres visiteurs et le personnel de l’Événement et vous conformer à :

(a)    toutes les lois applicables (y compris les exigences en matière de santé et de sécurité) ; 

(b)    toute instruction donnée par CloserStill ou le personnel du lieu de l’événement ; et 

(c)    les conditions générales du lieu, du site web et/ou de la plate-forme concernée. 

7.2    Vous êtes responsable de votre propre sécurité lors de votre participation à un Événement. Sous réserve des articles 13.1 et 13.2 des présentes Conditions, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous aurez subis. Vous devez également prévoir votre propre couverture d’assurance pour assister à l’Événement. 

7.3    Pour participer à certains Événements et, le cas échéant, vous devrez peut-être fournir une preuve d’identité, une preuve d’occupation, une preuve d’appartenance à un organisme professionnel et/ou un numéro d’adhésion ou votre carte d’étudiant pour recevoir votre pass d’entrée à l’Événement. 

7.4    Si vous participez à un Événement, vous ne devez pas : 

(a)    photographier, filmer, enregistrer ou diffuser toute partie d’un Événement sans notre autorisation préalable ;

(b)    entreprendre tout démarchage, poursuite, sollicitation, distribution de tracts, démonstration, avoir un comportement répréhensible ou exercer toute autre activité perturbatrice ou non autorisée lors de la participation à un Événement ; 

(c)    mener une activité commerciale ou marketing pendant la participation à un Événement, à moins que vous ne soyez inscrit auprès de nous en tant qu’exposant ou sponsor pour cet Événement particulier et dans ce cas, vous devez agir conformément à nos conditions d’exposant et de sponsor distinctes ; 

(d)    discréditer l’Événement ou CloserStill (y compris tout membre du Groupe CloserStill) ;

(e)    porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de l’Événement ou de CloserStill (y compris à tout membre du Groupe CloserStill) ; et

(f)    faire quoi que ce soit qui pourrait ou est susceptible de mettre en danger d’autres visiteurs, le personnel de l’Événement ou le grand public.

7.5    En participant à un Événement, vous reconnaissez et acceptez que nous ou les personnes autorisées par nous (agissant en notre nom ou autrement) pouvons photographier, filmer, enregistrer ou diffuser en direct un Événement et nous nous réservons le droit d’utiliser des photographies, des images, des enregistrements sonores et des images vidéo prises lors de l’Événement et des captures d’écran, du contenu des salles de discussion et d’autres contenus des réseaux sociaux virtuels ou des environnements similaires mis à disposition par nous ou pour notre compte dans le cadre de l’Événement à l’avenir ou pour d’autres Événements et sur tout support marketing ou média, y compris dans les réseaux sociaux, pouvant inclure, mais sans s’y limiter, votre nom, votre voix ou votre image. 

7.6    Sauf indication contraire ou accord préalable avec CloserStill, les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à assister à l’un de nos Événements. 

7.7    Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de vous refuser l’entrée et/ou de vous retirer d’un Événement. 

8    Pandémies ou épidémies 

8.1    Vous ne devez pas assister à un Événement en personne si, au moment de l’Événement, vous : 

(a)    subissez ou avez subi des symptômes de Covid-19 (ou toute autre maladie infectieuse) (tels que publiés par le gouvernement du pays dans lequel se tient l’Événement ou dans le pays dans lequel vous résidez) au cours des 14 derniers jours ;

(b)    êtes entrés en contact avec une autre personne souffrant de Covid-19 (ou de toute autre maladie infectieuse) ou présentant des symptômes de Covid-19 (ou de toute autre maladie infectieuse) ; ou

(c)    avez été priés de vous auto-isoler ou de vous mettre en quarantaine (par exemple, par le biais de la NHS ou d’une autre application de test et de suivi agréée dans le pays dans lequel se tient l’Événement ou dans le pays dans lequel vous résidez). 

8.2    Nous nous réservons le droit d’imposer des conditions d’accès à nos Événements, lorsque nous considérons que celles-ci sont nécessaires pour nous conformer aux règles et directives gouvernementales en matière de Covid-19 et de toute autre maladie infectieuse, pandémie ou épidémie. Dans les limites prévues par la loi applicable à l’évènement, cela peut notamment comprendre l’obligation de porter un équipement de protection individuelle tel que des masques ou d’autres couvre-visages (sauf si vous êtes exempté). 

8.3    Vous devez respecter toutes les règles et directives gouvernementales et locales en matière de Covid-19 et de toute autre maladie infectieuse, de pandémie ou d’épidémie à tout moment lors de la participation à nos Événements. En particulier, vous devez suivre les mesures d’hygiène recommandées et respecter les directives de distanciation sociale. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les mesures en vigueur lors d’un Événement sans vous en informer au préalable et nous nous réservons également le droit de révoquer tout visiteur qui ne respecte pas les règles ou si nous le jugeons approprié dans l’intérêt de la sécurité des autres participants à un Événement. 

9    Événements virtuels 

9.1    Si vous participez à un Événement virtuel, vous recevrez les informations d’adhésion via l’adresse e-mail que vous avez fournie au moins 48 heures avant le début de l’Événement. Nous vous prions de vérifier vos courriers indésirables et spams pour vérifier les détails de l’adhésion. Si vous n’avez pas reçu les détails de l’adhésion 48 heures à l’avance, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de notre site Web ou du site Web de l’Événement concerné. 

9.2    Pour nos Événements virtuels, nous nous efforçons de fournir un accès constant et ininterrompu au site et au contenu concernés, mais nous ne pouvons garantir qu’il sera disponible pendant toute la durée de l’Événement. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout retard ou défaut de livraison du contenu de l’Événement virtuel causé par des tiers (tels que des intervenants). 

9.3    Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d’un équipement, d’un logiciel approprié et d’un accès au réseau suffisant pour assister à un Événement virtuel. 

10    Droits de propriété intellectuelle 

10.1    Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Événements, y compris sur tout contenu relatif à nos Événements. Nous pouvons, à notre seule discrétion accorder à des tiers une licence d’utilisation du contenu d’un Événement. 

10.2    Vous pouvez utiliser des contenus relatifs à un Événement uniquement pour votre propre usage personnel et non à des fins de revente, de distribution ou à des fins commerciales. 

11    Protection des données 

11.1    Afin de faciliter votre réservation, nous serons tenus de traiter vos données à caractère personnel, y compris votre nom et vos coordonnées. 

11.2    Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité [ici].

12    Communications commerciales

12.1    Nous vous adresserons des communications sur de nos Événements et d’autres informations que nous jugeons pertinentes pour vous. Cela peut également comprendre des communications pour le compte de tiers (tels que nos exposants, sponsors et partenaires) sur des produits, événements et services de tiers similaires à l’Événement auquel vous avez participé lorsque vous avez choisi de recevoir ces informations. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications de notre part à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos e-mails ou en nous contactant par e-mail à dataprotection@closerstillmedia.com.

12.2    Si vous participez à un Événement et que votre badge est scanné par des sociétés commanditaires ou exposantes dans la salle d’exposition, vous acceptez que ces entreprises vous contactent au sujet de leurs produits, événements et services. Vous pouvez refuser de recevoir les messages de ces sociétés en cliquant sur le lien de désabonnement dans leurs e-mails ou en les contactant directement. Vous pouvez également les contacter pour leur demander de supprimer vos données personnelles. 

12.3    Si vous participez à une session dans le cadre d’un Événement en personne, et que vous acceptez que nous scannions votre ticket d’événement ou votre badge ou si vous vous inscrivez pour assister à une session spécifique via notre application d’Événements, vous consentez à ce que nous communiquions vos données d’inscription aux sponsors de la session/du théâtre. Si vous participez à un Événement virtuel, vous consentez à ce que nous communiquions vos détails d’inscription avec les sponsors de la session/du théâtre des sessions auxquelles vous participez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en vous rendant aux guichets d’inscription si vous assistez à un Événement en personne, ou en nous contactant à dataprotection@closerstillmedia.com. Si vous choisissez de retirer votre consentement après avoir assisté à un Événement, vos données d’inscription peuvent déjà avoir été partagées avec les sponsors de la session / du lieu et vous devrez refuser de recevoir du matériel marketing de leur part ou leur demander de supprimer vos données à caractère personnel conformément à l’article 12.4 ci-dessous. 

12.4    Si nous avons partagé vos données d’inscription avec des sponsors de session / lieu ou avec d’autres tiers, ceux-ci peuvent vous contacter au sujet de leurs produits, événements et services. Vous pouvez refuser de recevoir du matériel marketing de leur part à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans leurs e-mails. Vous pouvez également les contacter pour leur demander de supprimer vos données personnelles. 

13    Limitation de responsabilité 

13.1    À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions et si autorisées par la loi, toutes les garanties, conditions et autres termes implicites de par la loi ou les statuts sont exclus. 

13.2    Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse et toute question pour laquelle il serait illégal d’exclure ou de restreindre la responsabilité. 

13.3    Sous réserve des articles 13.1 et 13.2, nous ne sommes pas responsables :

(a)    du manque à gagner ;

(b)    de la perte de ventes ou d’activité ; 

(c)    de la perte d’accords ou de contrats ;

(d)    de la perte d’économies anticipées ;

(e)    de la perte d’utilisation ou de corruption de données ou d’informations logicielles ;

(f)    de la perte ou l’atteinte à l’achalandage ; et 

(g)    des dommages indirects ou consécutifs. 

13.4    Sous réserve des articles 13.1 et 13.2, notre responsabilité totale maximale (y compris toute responsabilité pour tout acte de négligence ou omission) quelle qu’en soit la cause découlant de ou en lien avec l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions sera limitée au montant payé pour le billet pour l’Événement. 

13.5    Les points de vue et les documents produits par les conférenciers lors des Événements leur sont propres et nous ne recommandons pas, n’approuvons pas ou ne promouvons pas les points de vue, les actes ou les omissions des éventuels conférenciers ou de tout autre participant à nos Évènements. Nous ne sommes pas non plus responsables des informations fournies ou distribuées dans le cadre d’un Événement et elles ne constituent pas des conseils et vous ne devez pas non plus vous appuyer sur celles-ci. 

14    Dispositions diverses

14.1    En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les modalités et conditions énoncées sur votre billet et/ou votre formulaire de réservation, les présentes Conditions prévaudront, à moins que des modalités et conditions distinctes n’indiquent qu’elles prévalent en tout ou partie. 

14.2    Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre CloserStill et vous-même et annulent et remplacent tous les accords précédents entre CloserStill et vous-mêmes, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. 

14.3    Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions au coup par coup afin de refléter les modifications apportées à la loi, pour répondre aux exigences réglementaires ou pour refléter de nouvelles directives et codes de pratique du secteur et dans la mesure du possible, vous informerons de ces changements. Il vous est conseillé d’examiner régulièrement les présentes Conditions pour vous assurer qu’elles n’ont pas été modifiées. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 juin 2023. 

14.4    Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, nos Événements ou tout autre problème, veuillez nous contacter par e-mail à info@closerstillmedia.com, par courrier postal à CloserStill Media, 3rd Floor, The Foundry, 77 Fulham Palace Rd, Londres, W6 8JA et par téléphone au +44(0)207 348 5250. 

15    Droit applicable 

15.1    Les présentes Conditions (y compris toute question non contractuelle découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant) sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également du bénéfice de la règlementation obligatoire applicable dans votre pays de résidence et du droit d’agir en justice dans ce pays.